Conditions générales de vente
Date d’entrée en vigueur : 06/02/2024 - Date de révision : 06/02/2024
MENTIONS LÉGALES :
Ce site web www.dominique-drujon-art.com est détenu et exploité par Dominique Drujon, artiste auteur, entrepreneuse individuelle.
Ce site est publié par Dominique Drujon,
86 avenue de Nantes 79000 Niort
Siren : 43261873400029
APE : 90.03A - Création artistique relevant des arts plastiques
Le directeur de la publication est Dominique Drujon.
Vous pouvez la contacter par e-mail : domidrujon.art@gmail.com
Ce site est hébergé par Wix.com
CONDITIONS :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet : https://www.dominique-drujon-art.com et énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs peuvent utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits.
En accédant aux Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles et les accepter sans restriction ni réserve.
Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits.
Par ailleurs, vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits.
Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
LES PRODUITS :
Les produits vendus sur le site https://www.dominique-drujon-art.com sont imaginés, réalisés et produits par Dominique Drujon, artiste peintre.
Elle commercialise : - ses oeuvres,
- ses impressions en auto-édition réalisées à partir de ses oeuvres originales,
La liste et le descriptif des œuvres proposées par l’Artiste peuvent être consultés sur le site https://www.dominique-drujon-art.com.
Les produits sont illustrés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix TTC en euros, net de TVA. Les photographies se veulent le plus fidèles possibles aux produits mais les couleurs peuvent varier d'un écran d'ordinateur à un autre.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
LES STAGES :
Les cours individuels et les stages sont ouverts à tous et toutes quelque soit l'expérience de dessin, aux débutants ou aux personnes plus expérimentées. Les seuls pré-requis sont l'envie d'apprendre, de s'essayer aux propositions de l'animatrice Dominique Drujon.
Pour les cours collectifs ou les stages, l'envie de s'insérer dans un petit groupe de 6 à 12 personnes au maximum pour apprendre dans l'échange et le respect de chacun est indispensable.
L'encadrement, le contenu pédagogique ainsi que le déroulement sont sous la seule responsabilité de Dominique Drujon.
Le coût de la prestation comprend la seule prestation pédagogique de dessin et/ou peinture dans le cadre des cours ou stages. Dominique Drujon s'engage à fournir une prestation pédagogique de qualité selon le programme et la durée figurant dans le descriptif du cours, du stage ou de la sortie carnet de voyage.
Le matériel de dessin n’est généralement pas inclus dans la prestation pédagogique sauf si précisé dans le descriptif du cours ou du stage.
Concernant les stages carnet de voyage qui se déroulent à l'extérieur :
Dominique Drujon ne peut être tenu responsable des imprévus de toutes sortes indépendant de sa volonté, les aléas de transport et de météo qui réduiraient le temps du stage. Dominique Drujon peut être amené à modifier la sortie en fonction des conditions, proposer de dessiner à l'abri lorsque c'est possible (cafés, galerie marchande, halles...) ou à l'annuler dans le cas d'intempéries fortes et continuelles empêchant de dessiner dans des conditions acceptables. Dans ce cas, le stage sera remboursé au prorata. Des frais de gestion liées à l'inscription d'un montant forfaitaire de 20 euros seront conservées dans tous les cas.
L’inscription au stage sera validée à réception du paiement des arrhes s’élevant à 50% du montant de la prestation pédagogique accompagné de la feuille d'inscription. Les sommes ne seront encaissées qu'à la date du stage. Le stage vous sera confirmé par retour de mail ou à défaut par SMS au plus tard 10 jours avant le début du stage. Dans l'attente, il est conseillé de ne pas engager de frais annexes (hébergement, transport...). Si le client souscrit à des prestations annexes avant la confirmation du stage, le client ne saurait exiger de Dominique Drujon un dédommagement en cas d’annulation du stage pour toute raison que ce soit. Le solde sera à régler au plus tard à la date de confirmation du stage sans rappel d'aucune sorte.
Dominique Drujon se réserve le droit d'annuler un stage selon les dispositions suivantes : 10 jours au plus tard avant le début du stage si le nombre de participants s'avérait insuffisant.
Si le stage Carnet de voyage nécessite des prestations de transports, d’hébergement ou de toute autre nature que ce soit, celles-ci devront être souscrites par le client individuellement après la confirmation du stage, elles sont placées sous sa seule responsabilité et sont à ses frais.
Après confirmation du stage : en cas d’annulation du stage carnet de voyage animé par Dominique Drujon, suite à un empêchement de quelque nature que ce soit, dûment avéré concernant Dominique Drujon ou l’un des membres de sa famille, le client ne pourra invoquer l’annulation de son stage comme cause de résiliation sans frais de ses prestations de voyage acquises auprès d'autres prestataires.
Aucun dédommagement de la part de chacune des parties ne sera versé en cas d’annulation.
Si le client annule à moins de 10 jours de la date de commencement du stage, celui-ci perdra l'intégralité des arrhes.
Si Dominique Drujon annule après la date de confirmation du stage, l’intégralité des sommes versées au titre du stage seront remboursées.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Dominique Drujon, propriétaire du site se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Dominique Drujon s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher.
PRIX :
Les prix des produits vendus sur le site https://www.dominique-drujon-art.com
sont indiqués en Euros net de TVA et précisément déterminés sur les pages de descriptifs de chaque œuvre. Ils sont également indiqués en euros net de TVA sur la page de commande des produits.
Selon le Code général des Impôts (article 293 B), l’Artiste n’ai pas assujettie à la TVA et n’applique donc pas la TVA sur ses factures.
Les prix s'entendent hors frais de port. Les frais de port varient en fonction du poids, du volume des produits et de la destination. Ils sont indiqués à l'acheteur lors de la validation du panier .
Dominique Drujon se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les ventes sur le site internet https://www.dominique-drujon-art.com ne sont possibles qu’en France.
Le paiement du prix du produit par l’Acheteur à l’Artiste Dominique Drujon s’effectue via les services de paiement mis à disposition soit stripe et paypal sur le site https://www.dominique-drujon-art.com
COMMANDE :
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
-
Information sur les caractéristiques du produit,
-
Choix du produit,
-
Indication des coordonnées du Client (identification, email, adresse…) et création d’un compte personnel
-
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
-
Vérification des éléments de la commande .
-
Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, de corriger ou annuler sa commande.
-
Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Dominique Drujon se réserve la possibilité de refuser la commande, pour toute demande anormale.
GARANTIES LÉGALES :
Dominique Drujon s’engage à respecter et mettre en œuvre les garanties légales dont bénéficie l’Acheteur, à savoir : la garantie de non-conformité et la garantie des vices cachés.
CLAUSE DE RÉSERVE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Les éléments du site https://www.dominique-drujon-art.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de l’artiste Dominique Drujon.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Sans autorisation écrite préalable, vous n’êtes pas autorisé à diffuser publiquement un visuel présent sur ce site (notamment via les réseaux sociaux ou site web).
Les produits demeurent la propriété de Dominique Drujon jusqu’au complet paiement du prix. Dominique Drujon garantit être l’auteur des produits.
Lors de la vente, Dominique Drujon cède à l’Acheteur le support matériel de l’œuvre et ses droits de représentation sur l’œuvre.
L’Artiste Dominique Drujon conserve cependant le droit moral sur l’œuvre vendue ainsi que les droits liés à sa reproduction.
LIVRAISON :
Les œuvres sont livrées à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande dans un délai de 15 jours calendaires. Merci de bien vérifier vos coordonnées de livraison lors de la commande afin que votre commande soit acheminée à la bonne adresse.
Les petites commandes de reproductions papier notamment, partent en lettre simple sous enveloppes cartonnées renforcées et sont distribuées par la Poste.
Les commandes plus importantes sont expédiées en Colissimo avec assurance par la Poste ou transporteur. Un numéro de suivi du colis vous sera alors adressé par mail.
Les peintures originales sont soigneusement emballées dans du papier bulle et dans du carton renforcé et une assurance est incluse dans les frais de ports.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents selon s’ils sont acheminés ensemble ou séparément.
Il est rappelé à l'acheteur qu’au moment où il prend possession physiquement des articles, le risque de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient à l'acheteur de notifier au transporteur toutes réserves sur le ou les articles livrés.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.
Dominique Drujon procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
PAIEMENT :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire par l’intermédiaire des prestataires Stripe et Paypal. Les informations transmises sont chiffrées et sécurisées.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise à débiter sa carte du montant correspondant de sa commande.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement annulée.
DROIT DE RÉTRACTATION :
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, certificat d’authenticité…) permettant leur commercialisation à l’état d’origine, accompagnés de la facture d’achat.
Les œuvres endommagées ne sont pas reprises.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur par mail : domidrujon.art@gmail.com
Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Pour toute commande d’une œuvre réalisée spécifiquement par l’artiste sur demande du client, celle-ci ne pourra faire l’objet ni d’une annulation, ni d’un remboursement. En effet, le droit de rétractation ne pourra s’appliquer , conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de quinze(15) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard.
DROITS D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION DES FICHIERS INFORMATISÉS :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site : domidrujon.art@gmail.com. En adhérant à ces conditions générales de vente, l'acheteur consent à ce que les informations nominatives recueillies soient utilisées pour le traitement et l'acheminement des commandes. De plus toutes les données personnelles sont gardées confidentielles par le site www.dominique-drujon-art.com qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers. Par ailleurs, en saisissant votre adresse email, vous êtes susceptibles de recevoir des emails contenant des informations sur les actualités concernant le travail de Dominique Drujon. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de le signaler par mail à : domidrujon.art@gmail.com
RÉCLAMATIONS :
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’Artiste au moyen des coordonnées suivantes : domidrujon.art@gmail.com
FORCE MAJEURE :
L’exécution des obligations de D. Drujon au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Dans ce cas, elle avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Dominique Drujon met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis aux présentes conditions de vente.
Le responsable du traitement de ces données est Dominique Drujon, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV.
En aucun cas, les données personnelles ne seront divulguées ou revendues.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 10 ans maximum afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
DROIT APPLICABLE ET CLAUSES :
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
POLITIQUE DE COOKIES :
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Consultez le tableau ci-dessous pour savoir quels cookies sont placer sur le site via l’utilisation de Wix :
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